Mentions légales

mentions-legales.jpg

INFORMATIONS LEGALES

 

  1. MENTIONS

 

En rappel de la loi, conformément à l’article 6 de la loi N°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les intervenants du site web www.aepdrone.fr  sont:

           

            Editeur du site :

 

  • Aep Drone – 6 avenue du centre d’essai en vol - 91220 Brétigny sur Orge - France

Téléphone : + 33 (0)6 68 67 21 21

Courriel : contact@aepdrone.fr

 

  • Le responsable publication est une personne physique ou morale, contact Didier CARRÉ Président d’Aep Drone.

 

Hébergement :

 

  • GODADDY - Operating Company

LLC. 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 (USA)

Phone: +33 (0)9 75 18 70 39

 

Webmaster :

 

 

 

   2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le site (www.aepdrone.fr) est proposé en différents langages web pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…      

Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster, toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de contact@aepdrone.fr, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile, le webmaster n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

   3. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Cookies : Le site www.aepdrone.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Aep Drone ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit, ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Aep Drone

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Aep Drone, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Airevenpro se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

   4. SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.aepdrone.fr et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site d’Aep Drone sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis

 

   5. LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@aepdrone.fr  en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Aep Drone.

   6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toue le contenue du site www.aepdrone.fr incluant de façons non limitatives les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Airevenpro à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs

Reproduction : distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Aep drone. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Respecter le droit à l’image : Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)

   7. DONNEES PERSONNELLES

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.aepdrone.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur Aep Drone, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi N° 78-17 modifiant du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site bénéficie de la dispense N°07 ‘’Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe’’.

et de la dispense N°08 ‘’Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006’’  auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

   8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions du site www.aepdrone.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège

d’Aep Drone.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.